Loin° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité Menu Tandisque anti- et pro-Fessenheim manifestaient séparément à l’extérieur, EDF a présenté hier à Colmar devant la commission locale d’information et de surveillance ses propositions pour renforcer les radiers. Devant les grilles de la préfecture de Colmar où s’est réunie la CLIS, des dizaines de salariés de la centrale nucléaire, soutenus par des élus de Fessenheim, ont dit CommissionLocale d’Information et de Surveillance (CLIS) Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) par TMV · 10 janvier 2016. Une vidéo. Hi-tech mon amour , extrait de Poubelle la vie! Vay Tiền Trả Góp Theo Tháng Chỉ Cần Cmnd. Fluides médicauxCirculaire DGS/3A/667 bis du 10 Octobre 1985 relative à la distribution des gaz à usage médical et à la création d’une commission locale de surveillance de cette distributionPublication le 20 juin 2018Tags Fluide MédicalHôpitalOrganisation Taille KBTéléchargements 845 25/04/2017La loi dite loi travail » du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 a profondément réformé les règles de surveillance médicale à la suite d’un rapport aptitude et médecine du travail » qui mettait l’accent sur la surcharge des services de santé au l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, voici les modifications apportées en matière de santé au de la surveillance le 1er janvier 2017, il n’y a plus de visite médicale d’embauche visite d’information et de remplace la visite d’embauche et les visites périodiques. La première visite doit se dérouler dans un délai maximal de 3 mois à compter de la prise effective du poste. Le délai de renouvellement de cette visite est dans un délai de 5 ans maximum. Un suivi adapté pour certaines catégories de salariés Le législateur a prévu un suivi adapté » pour les travailleurs handicapés, les personnes titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les salariés de moins de 18 ans et les femmes enceintes, venant d’accoucher ou procédure d’inaptitude * La procédure de constatation de l’inaptitude est allégée puisqu’il n’est plus obligatoire pour le médecin du travail de réaliser deux examens médicaux espacés de 15 jours.* Le recours contre les avis émis par le médecin du travail est aussi révisé, celui-ci sera désormais porté devant la formation de référé du conseil des Prud’hommes.* Les procédures de reclassement quand elles s’imposent sont unifiées qu’elles soient d’origine professionnelle ou non. L’obligation de reclassement s’imposera à l’employeur même lorsque l’inaptitude a été constatée en cours d’exécution du contrat de travail jusqu’à présent, seulement en cas d’arrêt de travail.* L’obligation de reclassement s’imposera à l’employeur même lorsque l’inaptitude a été constatée en cours d’exécution du contrat de travail.* En cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail lorsque le maintien du salarié dans l’entreprise constitue un risque grave pour sa santé, l’employeur est alors dispensé de toute obligation de reclassement pour tous les salariés. * L’employeur doit, avant de proposer un emploi de reclassement, consulter les délégués du personnel DP lorsqu’ils existent quelle que soit l’origine de l’affection. Pour en savoir plus Article revue Equilibre mai-juin 2017 Le service social et juridique de la Fédération Publié le mardi 11 mars 2014 à 214300 Nous vous communiquons le compte-rendu de la Commission Locale d'Information et de Surveillance CLIS de l'Entreprise TREDI de Salaise-sur-Sanne Isère qui s'est déroulée le mardi 10 décembre 2013. Pour lire le compte-rendu Partager cet article Repost0 Publié par Sauvons Notre Futur - dans Les informations générales commenter cet article …

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